Comment créer une association culturelle ?

Création d’une association culturelle

La création d’une association culturelle présente divers intérêts et permet de bénéficier de nombreuses subventions de l’État. Différentes démarches sont à suivre pour créer ce type d’association.

Qu’est-ce qu’une association culturelle ?

Il s’agit d’un projet associatif dont la principale vocation est la promotion d’activités culturelles. Une association culturelle est régie par la loi 1901 et bénéficie de nombreux dons ou de subventions, soit de l’État soit des collectivités locales. L’avantage avec une association culturelle est la possibilité de bénéficier de ce qu’on appelle en droit « la capacité juridique ». Ce type de projet permet l’acquisition d’un patrimoine, immobilier notamment, mais également d’établir divers contrats. L’ouverture d’un compte bancaire au nom de l’association constitue un autre intérêt.

Quelles formalités sont nécessaires pour créer une association culturelle ?

La création d’une association culturelle passe par plusieurs étapes. Les formalités administratives comprennent entre autres la déclaration et le dépôt des statuts auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture. Le siège social et la domiciliation sont parmi les informations utiles. Cette démarche vise notamment à officialiser l’existence de l’association, dont le début des activités doit s’effectuer après la publication dans le Journal officiel. La rédaction d’une association loi de 1901 demeure relativement libre, mais doit comprendre les informations suivantes :

  • Le nom, la domiciliation et la nationalité de l’association
  • L’objet de l’association ou sa raison d’être
  • Sa durée
  • L’organisation et l’administration
  • Les réglementations générales et particulières (adhésion, cotisation, exclusion ou départ)
  • La liste des biens et des locaux

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Post Navigation