La dissolution d’une association

Dissoudre son association

Une association peut être dissolue pour diverse raison. Néanmoins, comme dans toutes les sociétés, des formalités doivent être remplies pour autoriser la dissolution d’une association dans le cadre légal.

On peut procéder à la dissolution d’une association par décision de l’assemblée générale. Par le biais de l’assemblée générale (ordinaire ou extraordinaire), régie par les statuts propres de l’association, les membres peuvent procéder par vote. Sur ce, chaque membre doit avoir en sa possession des informations parfaite pour pouvoir décider du sort de l’association bien avant l’assemblée générale. On peut également procéder par un vote à l’unanimité si aucun article dans les statuts de l’association ne mentionne une décision de vote à la majorité. Puis, le résultat du vote sur la dissolution ou non de l’association doit être notifié par un procès verbal accessible à tous les membres. La déclaration de dissolution d’une association n’est pas obligatoire.

Après la dissolution, une association doit procéder à sa liquidation. Cette étape permet de mettre à terme aux contrats et opérations en cours. Elle exige également la liquidation des créances et le paiement des dettes cumulées de l’association durant l’exercice de son activité. Au cas où l’association dispose encore d’actifs à son compte, ces derniers ne peuvent être distribués aux membres. Ces actifs devront être transférés ou donnés à une autre société ou à une personne physique ou morale. Les membres doivent être au courant du constat de la clôture des opérations en assemblée générale comme les comptes de liquidation ou le versement des actifs restants à un tiers.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Post Navigation