L’association caritative

Association caritative : comment ça marche ?

L’association caritative est utilisée par des personnes souhaitant se regrouper dans un but non lucratif. Les créateurs font souvent recours à cette forme juridique pour réaliser des projets œuvrant dans l’assistance et le secourisme aux plus démunis. Elle a donc un objet civil. La réalisation de bénéfices peut avoir lieu sans qu’elle soit le but principal de l’association. Dans le cas contraire, les membres de l’association ne peuvent pas se partager les bénéfices entre eux.
Pouvant se composer de toute personne, physique ou morale, il n’existe pas de nombre minimal d’associés pour créer une association caritative, sauf disposition expresse des statuts.

Une classification des membres peut avoir lieu, à savoir les membres actifs assurant pleinement la fonction d’associés et les membres honoraires, seulement actifs au niveau du paiement des cotisations. La responsabilité des associés est limitée au montant de leurs apports.

L’association caritative reprend globalement les mêmes caractéristiques qu’une association classique, mais diffère uniquement au niveau du régime fiscal. En principe, elle n’est soumise à aucune imposition sur les sociétés de droit commun. Toutefois, elle bénéficie d’un taux réduit entre 10 et 24 % sur les revenus patrimoniaux uniquement, tels que les revenus fonciers et agricoles, ainsi que les revenus de capitaux mobiliers.

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