Les associations et le CICE

L’aide aux associations par le CICE

Le CICE ou Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi est accordée pour que chaque chef d’entreprise puisse avoir un fonds pour améliorer le travail, pour former les employés. La question se pose sur les associations et le CICE, peut-elle en bénéficier ?

Les associations peuvent-elles en bénéficier ?

Normalement, ce sont les sociétés ou les organisations qui font des activités marchandes et paient des impôts sur la société qui bénéficient du CICE. Donc, si l’association a une activité d’où elle paie un impôt, elle peut en bénéficier.

Le taux est de 6 % pour cette année 2014 et cela est calculé à partir des salaires annuels des employés de l’association, qui travaillent sur les projets imposés par l’impôt. Pourtant, ce salaire ne doit pas excéder 2.5 fois du SMIC.

Ce qu’apporte le CICE à l’association

Il y a tout d’abord l’impôt qui est réduit. Ce qui conduit à vouloir créer une association à but lucratif. Si le CICE est plus bas que l’impôt à payer, la différence sera considéré comme une créance auprès de l’Etat. L’association peut aussi récupérer en avance auprès de la banque, suivant les chiffres de l’année précédente, le CICE de l’année N.

L’inconvénient est que la déclaration auprès des organismes sociaux est obligatoire. Et le système de paie devrait être relatif au CICE. Toute la modification d’affectation des salariés doit être mises à jour et justifier.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Post Navigation