Les étapes à suivre pour créer une association

Créer son association facilement

Il existe un certain nombre de démarches pour la création d’une association. Ces procédures sont aussi importantes les unes que les autres, car chacune d’entre elles garantit la crédibilité de l’association.

L’importance de la déclaration

Une fois le projet mis en œuvre et les principales motivations étudiées, le porteur de projet effectue la déclaration. Celle-ci prouve l’existence légale de l’association qui, ensuite, peut envisager de bénéficier de différents services et avantages lui étant destinés. Cette déclaration offre l’occasion de pouvoir créer un compte en banque, de recevoir des subventions, mais également d’acquérir des biens immobiliers. Il s’agit aussi d’une étape permettant à l’association de soutenir une action juridique. Généralement, une association est de type loi de 1901 dont la législation afférente est la loi du 1er juillet 1901.

La constitution du dossier de déclaration

Dès que le choix de la dénomination sociale et la rédaction des statuts sont effectués, le créateur procède à la déclaration. La domiciliation et la définition du règlement intérieur sont réalisées au préalable. L’immatriculation est la démarche suivante et le montage d’un dossier est crucial. Le dossier de déclaration comprend notamment les informations suivantes :

  • Le titre de l’association (défini dans les statuts)
  • L’objet de l’association et la domiciliation
  • Les informations personnelles sur les responsables
  • Le PV de l’assemblée constitutive
  • La liste des membres de l’association

L’association ne peut réellement exister qu’une fois que le Journal officiel publie la déclaration.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Post Navigation