Les étapes à suivre pour créer une association

Quelles sont les étapes à suivre pour créer une association ?

Plusieurs démarches sont nécessaires pour pouvoir créer une association. Le respect de ces procédures garantit sa crédibilité et son développement.
Après la mise en place du projet et l’étude des principales motivations, la déclaration est une étape cruciale. Non déclarée, l’association existe, mais elle ne peut prétendre à un certain nombre de services. Effectivement, la déclaration permet à l’association d’ouvrir un compte bancaire, de prétendre à des subventions, d’acquérir des biens immobiliers ou encore de soutenir une action d’ordre juridique. L’organisation et le mode de fonctionnement sont souvent régis par la loi de 1901, d’où l’appellation « association loi de 1901 ».
La déclaration s’effectue après le choix de la dénomination et la définition des statuts, du règlement intérieur et du lieu de domiciliation de l’association. Vient ensuite l’immatriculation. Le dossier de déclaration comprend des éléments indispensables dont :

  • Le titre de l’association (obligatoirement mentionné dans les statuts)
  • L’objet de l’association, la domiciliation (adresse du siège social)
  • L’identité et les coordonnées des responsables de l’association
  • Le procès-verbal de l’assemblée constitutive
  • La liste des associations membres

La déclaration est ensuite publiée dans le Journal officiel des associations. Elle présente essentiellement l’objet de l’association ainsi que son siège social. Les responsables de l’association reçoivent un exemplaire du JOAFE en guise de preuve de la parution. Le coût de la déclaration oscille entre 44 € et 90 € suivant le nombre de caractères de l’objet. Les frais sont à payer dans un délai ultérieur à la publication.

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