Vaut-il mieux vendre son fonds de commerce ou ses parts sociales ?

La question comme si il vaut mieux vendre son fonds de commerce ou ses parts sociales doivent être traitée très attentivement. Cela dépend de la situation de la société.

Les impacts de la vente du fonds de commerce

Créer une association, choisir le statut, vendre des parts, sont soumis à des comparaisons avant de prendre une décision. Du côté de l’acheteur, c’est la bonne issue. Il est protégé des possibilités d’existence de dette ou insolvabilité. Dans cette vente, il n’accapare que de l’actif au moment de la vente. Quand même, il n’aura pas la garantie d’actif ou du passif.

Le passif de la société reste à la charge du vendeur. Aussi, ce dernier doit encore si il n’obtient pas d’exonération, payer un impôt sur la société concernant la plus-value suivant la différence avec la valeur dans le bilan. Il ne peut pas aussi toucher à l’argent que si la période de l’opposition est passée.

Les impacts de la vente des parts sociales

Dans ce cas, la cession concerne l’actif et le passif. L’acquéreur a la garantie de l’actif ou du passif si jamais il y a des listes fictives ou omises.

Le vendeur peut être tranquille et n’a plus à s’inquiéter de tous les paiements à faire tant que la vente est conclue. La plus value est aussi considérée en une partie pour le calcul de l’impôt. L’inconvénient est que l’acheteur qui peut être une association, peut faire en deux paiements, dont la deuxième partie sera fait lorsque la durée de la garantie soit écoulée

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